Dans le cadre de sa mission, l’avocat fait preuve d’une totale transparence quant à la fixation des honoraires, conformément à l’article 11.1 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN).
Convention d’honoraires
A l’issue du premier rendez-vous, une convention d’honoraires est établie fixant le montant des honoraires et l’étendue de la mission de l’avocat.
Fixation du montant des honoraires
En vertu de l’article 11.2 du RIN, la rémunération de l’avocat est fonction, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause, etc.
Le cabinet peut vous proposer le règlement d’honoraires au temps passé : les honoraires sont fixés selon un taux horaire.
La facturation dépendra du temps passé et du volume de travail sur votre dossier.
Le cabinet peut également vous proposer un règlement d’honoraires sur la base d’un forfait : un montant est fixé de manière forfaitaire, au regard de la complexité du dossier et du temps estimé de travail.
Au titre de certains dossiers, un honoraire de résultat peut être fixé, correspondant à un pourcentage perçu sur les sommes obtenues.
Le premier rendez-vous au cabinet n’est pas facturé.
Assurance protection juridique
Certains contrats d’assurance proposent la souscription d’une protection juridique permettant une prise en charge totale ou partielle des honoraires de l’avocat et des frais annexes (huissier de justice, frais d’expertise, …).
Il convient donc de vérifier les garanties de vos contrats d’assurance afin de solliciter une éventuelle prise en charge.
Le choix de l’avocat reste libre.
Aide juridictionnelle
Le cabinet intervient également au titre de l’aide juridictionnelle.
Les conditions requises pour bénéficier de l’aide juridictionnelle seront vérifiées lors du premier rendez-vous.
