Calcul de la pension alimentaire : les revenus du conjoint ne sont pas pris en compte lorsque le parent est sans ressources.
Dans un arrêt récent de la 1ère chambre civile en date du 1er décembre 2021, la Cour de cassation a de nouveau rappelé que la dette du débiteur d’aliments, à savoir le parent qui est redevable d’une pension alimentaire, est une dette personnelle.
En conséquence, le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant est fixé en considération des ressources du parent débiteur et les revenus de son nouveau conjoint ne doivent pas être pris en considération.
Cette règle s’applique même si le conjoint est seul à percevoir un revenu au sein du foyer.
En effet, le conjoint n’est pas tenu d’une obligation alimentaire envers l’enfant du parent débiteur, si bien que ses revenus ne doivent pas être pris en considération.
Ainsi, si le parent débiteur ne dispose d’aucun revenu, aucune contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant ne pourra être mise à sa charge.
Civ 1ère, 1er décembre 2021, n°19-24172